Guinée : les députés votent à l’unanimité la mise en place de la cour suprême

0
752

Les députés à l’assemblée nationale ont voté à l’unanimité jeudi dernier, la mise en place de la cours suprême. Cette institution fonctionnera désormais sur fondement d’une nouvelle dynamique institutionnelle et assurera la stabilité juridique qui sera un pan important pour le pays précise Mamady Kandy rapporteur de cette commission.

L’adoption de la cours suprême avait été soumise lors de l’assemblée le 08 septembre 2015. Ainsi, les dispositions de la loi L91/O8/CTRN du 23 décembre 1991 portant attribution et fonctionnement de la cour suprême avaient été modifiées pour restructurer la nouvelle cours suprême explique Mamady Kandy

« Cette loi adoptée le 08 septembre 2015 a été déférée pour contrôle de fonctionnalité à la cours constitutionnelle par la lettre N°29/PRG/SGG 2015 de monsieur le Président de la République. Ce présent projet de loi organique, dans le respect des critiques de la cours constitutionnelle comporte à cet effet des suppressions, réécritures, substitutions et insertions imposées ou inspirées par l’arrêt N°10 en date du 16 octobre 2016 de la cours constitutionnelle » dit-il.

Selon le rapporteur, la nouvelle loi sur la cour suprême est structurée de la manière la plus lisible avec le regroupement des dispositions sous l’éthique qui facilite sa consultation : « cette institution qui fonctionne désormais sur le fondement d’une nouvelle dynamique institutionnelle assurera la stabilité juridique qui sera un pan important pour le pays » argumente Mamady Kandy.
Après l’exposé du rapporteur, les députés ont voté à l’unanimité la mise en place de cette institution.

Hassatou Lamarana Bah
+224 623 125 203
kalenewsorg@gmail.com

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

*