Guinée /Crise à la Cour Constitutionnelle : « Ces 8 conseillers de la Cour sont des ennemis de la république », dixit Lamine Condé de Washington DC

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Comme disait un penseur, « Celui qui a le pouvoir tente toujours d’en abuser »…Face à ce qu’il appelle ‘’catastrophe’’ au niveau de la cour constitutionnelle provoquée par les 8 conseillers ridicules, Lamine Condé, notre compatriote s’est exprimé en ces termes : « Il est du devoir de tout citoyen ayant fait des études de droits d’apporter des éléments juridiques à cette imbécilité de ces 8 conseillers ».

Par devoir de rappel constitutionnel à l’intention des 8 ennemis de la république de Guinée, le juriste rappelle : « Pour tout problème à la Cour Constitutionnelle, les articles 84 de la loi  L 2011/ 06/ CNT du règlement intérieur de l’institution et l’article 102 de Loi Fondamentale  de notre pays constituent la réponse simple à l’acte honteux de ces 8 ennemis de la république ».

Selon ’article 84 de la loi  L 2011/ 06/ CNTles membres de la cour constitutionnelle sont soumis à l’autorité disciplinaire du bureau de la Cour Constitutionnelle siégeant conjointement avec le bureau de la Cour Suprême, sous la présidence du président de la Cour Constitutionnelle…La réunion plénière conjointe des bureaux de la Cour Constitutionnelle et de la Cour Suprême est l’organe de discipline des membres de la Cour Constitutionnelle. Le président de la Cour Constitutionnelle convoque en séance plénière les bureaux de la Cour Constitutionnelle et de la Cour Suprême pour statuer sur le manquement aux règles de discipline fixées par le règlement intérieur…Dans les cas prévus à l’article précédent, sur décision du gouvernement, le ministre de la justice saisit immédiatement le président de la Cour Constitutionnelle ainsi que le président de la Cour Suprême et au plus tard dans les quarante-huit heures….En matière pénale, les membres de la Cour Constitutionnelle sont justiciables en première instance de la chambre criminelle de la Cour  Suprême, en appel et dernier ressort des chambres réunies de la même cou….

L’article 102, alinéa 3 de la Constitution de la république de Guinée stipule: En cas de crimes ou délits, les membres de la Cour Constitutionnelle sont justiciables de la Cour Suprême.

« Par respect pour  l’article 22 de la Constitution de la république de Guinée, en son alinéa 1, chaque citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements intérieur des institutions de la république », lance notre compatriote juriste, Lamine Condé avant de formuler des recommandations suivantes:

 – Aux 8 ‘’ennemis’’ de la république, sous réserve de l’article 2, alinéa 7 de la Constitution de la république de Guinée,   toute loi, tout texte règlementaire et acte administratif contraires à la constitution sont nuls et de nul effet ;

– Au Président de la république, sous réserve de l’article 45, alinéa 3, c’est à vous d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’état ;

– Au peuple de Guinée,  chacun doit défendre la patrie (article 22, alinéa 5 de la Constitution).

Lamine Condé, Washington DC

LINCOLN, 624901737

 

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